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Posts tagged droit

Apr 12
Campagne choc pour soutenir le droit des photographes ! (via Phototrend.fr)

Campagne choc pour soutenir le droit des photographes ! (via Phototrend.fr)


Mar 12

RSF classe la France dans les pays sous surveillance (Numerama)

Pour la première fois, la France est classée dans les pays sous surveillance par Reporters Sans Frontières. L’ONG explique que plusieurs législations et déclarations récentes ont conduit à mettre la France aux côtés de pays comme la Biélorussie, la Libye ou encore la Russie. RSF justifie ce classement en rappelant les lois Hadopi et Loppsi, l’affaire Wikileaks, les pressions sur les sources journalistiques et le principe de civiliser Internet.

RSF classe la France dans les pays sous surveillance (Numerama)


Nov 2

Selon “Le Canard enchaîné”, Sarkozy supervise l’espionnage de journalistes - LeMonde.fr via @Lecoucou

Citant des sources anonymes au sein de la Division centrale du renseignement intérieur (DCRI), l’hebdomadaire satirique explique que “depuis le début de l’année, au moins, dès qu’un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens, Sarkozy demande à Bernard Squarcini, [patron du renseignement français] de s’intéresser à cet effronté. En clair, de le mettre sous surveillance, de recenser ses relations et, surtout, ses informateurs.

Selon “Le Canard enchaîné”, Sarkozy supervise l’espionnage de journalistes - LeMonde.fr

via Le Coucou de Claviers


Oct 21

Liberté de la presse (RSF) : La France a reculé de 33 places en huit ans. #journalisme

Un recul “préoccupant”, selon le secrétaire général de RSF, Jean-François Julliard : “l’année 2010 a été marquée par plusieurs agressions contre des journalistes, des mises en examen, des violations ou tentatives de violations du secret des sources et surtout un climat lourd de défiance envers la presse. La majorité présidentielle a eu des mots très menaçants, parfois insultants, envers certains médias. Ces déclarations ont eu une résonance mondiale et, dans beaucoup de pays, le gouvernement français n’est plus considéré comme respectueux de la liberté d’information”.

La France, 44e au classement annuel de la liberté de la presse - Culture – Toute l’actualité culturelle - France Info


Sep 13

“Le Monde” va déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources (LeMonde.fr) via @thibo #journalisme #woerth

Les services de la DCRI, c’est-à-dire du contre-espionnage français, ont été mis à contribution hors procédure judiciaire, une quinzaine de jours avant qu’une enquête préliminaire ne soit ordonnée par le parquet de Paris, le 4 août. Ils ont d’abord cherché à cerner le profil de la source potentielle. Parmi les personnes qui pouvaient avoir accès aux procès-verbaux des auditions, ils se sont arrêtés sur un haut fonctionnaire, David Sénat, conseiller pénal de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Affaire Woerth : “Le Monde” va déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources - LeMonde.fr via @thibo

Comment se mettre à dos les journalistes et la presse… on ne s’y prendrait pas autrement ;-)))


Aug 26

Facebook estime que le mot Book lui appartient (ActuaLitté) Un nom commun peut-il appartenir à une entreprise ? :-/

Ainsi donc, le réseau social vient de porter plainte contre un microscopique site internet - comparativement - et entièrement voué aux enseignants, nommé Teachbook. Le point commun ne sautera peut-être pas aux yeux sur le champ pourtant… Facebook revendique le terme ‘book’ comme étant sa marque, et son identité, dans le secteur du réseau social.

Contrefaçon : Facebook estime que le mot Book lui appartient (ActuaLitté) via Twikio


Aug 17

Gens du voyage : L’Etat bientôt condamné ? (Actualités du droit)

Les gens du voyage se défendent mal. Sans endroit où vivre, ils s’installent sur des terrains privés ou des propriétés des collectivités, et se font aussitôt convoquer devant le juge des référés du TGI, pour atteinte au droit de propriété. Le juge pondère un peu, en visant le droit au logement et à la vie familiale. Il accorde un délai, mais ne peut remettre en cause le droit de propriété. Passé les délais, les préfectures peuvent envoyer les forces de l’ordre, et c’est le spectacle ignoble que nous voyons désormais tous les jours, suite aux ordres nauséabonds de la Sarkoband.

Le gens du voyage doivent changer leur stratégie et être logiques avec eux-mêmes. S’ils sont dans l’illégalité, qu’ils se taisent car la République ne connait que le droit. Mais s’ils sont victimes d’illégalités, qu’ils revendiquent leurs droits. Ce n’est pas plus compliqué.

Gens du voyage : L’Etat bientôt condamné ? : Actualités du droit via Twikio


Aug 16

Arabie Saoudite : les femmes fliquées par SMS via @rue89 // Vive le progrès !

Un service ministériel envoie un message au « gardien masculin » dès que sa « dépendante » (épouse, fille ou sœur) sort du pays.

Pour le ministère des Affaires étrangères, chargé d’envoyer ces SMS, les « gardiens masculins » sont les pères et maris ou, en leur absence, les frères, tandis que les « dépendantes » désignent les épouses, filles et sœurs.

En Arabie saoudite, le SMS qui agace les femmes | Rue89