Photobucket

Posts tagged justice

Feb 17

Campagne FNE : La @regionBretagne se trompe de combat :-/ #ecologie #BZH

Campagne anti algues vertes : la Région poursuit en justice

Suite à la prise de position du Président du Conseil régional dénonçant les attaques caricaturales de cette campagne, Jean Yves Le Drian a souhaité défendre les intérêts de la Bretagne en justice.

 « Nombre de Bretons au premier rang desquels figurent les professions agricoles, les professionnels du tourisme, mais pas seulement, sont aujourd’hui choqués et meurtris par cette campagne caricaturale qui nie leur engagement déterminé pour un environnement durable et sain.

Face au préjudice que constitue cette campagne de communication, le Conseil régional de Bretagne a décidé, au nom de la défense des intérêts des Bretons, d’assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, l’association France Nature Environnement, notamment pour atteinte à son image, en présentant la première région agricole de France comme source de pollution et de mise en danger de le vie d’autrui ».

La Région Bretagne mandate le cabinet Lysias aux fins d’engager la procédure la plus rapide afin que cesse le préjudice d’atteinte à son image, son patrimoine, son intégrité et son crédit moral pour une collectivité dont l’engagement pour le développement durable et le respect de la santé est constant.” src

La région Bretagne se trompe de combat :-///


Feb 9

65% des français soutiennent la réaction du monde judiciaire ! #UMP #SarkoFAIL

Loin de soutenir Nicolas Sarkozy contre les magistrats, une très large majorité des Français (65%) trouvent, au contraire, justifié les grèves et les manifestations des juges.

BVA - Sondages : les Français face aux manifestations des magistrats


Jan 24

Jamais deux sans trois ? #Hortefail #proces #politique

Si Brice Hortefeux était condamné, ce serait la troisième fois depuis qu’il est ministre. Le tribunal correctionnel de Paris lui a infligé en juin 2010 une amende de 750 euros en correctionnelle pour injure raciste envers un militant maghrébin de l’UMP, sanction dont il a fait appel. Aucune date n’est fixée pour le second procès. En décembre, il a été condamné civilement à Paris pour “violation de la présomption d’innocence” à la demande d’un magistrat, David Sénat, suspecté d’avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt et d’avoir enfreint le secret professionnel, faits que le ministre a présentés comme avérés. Brice Hortefeux a aussi fait appel.

Nouveau procès pour le ministre Brice Hortefeux - France - TF1 News